Conditions Générales de vente de Kitesurf.fr

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente 

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.kitesurf.fr

  • Kitesurf.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits 

  • Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  • A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

  • L’acceptation de votre commande par notre compagnie d’assurance "Fia Net".

  • En cas de rupture de stock de l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3 : Prix

Kitesurf.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kitesurf.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

POUR INFORMATION

Selon la loi fiscale en vigueur, la détaxe s'applique aux voyageurs ayant résidence habituelle dans un Etat non-membre de l'Union européenne ou dans un Etat tiers. La TVA peut être déduite du prix des marchandises achetées en France dans un même magasin, le même jour, d'un montant supérieur à 175 euros. Vos achats livrés sur le territoire douanier de l'UE soumis à TVA sont facturés TTC.

Les conditions de détaxe au départ de l'Union Européenne

Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail le même jour que votre commande, copie de votre passeport, d'une carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne). Vous recevrez avec votre commande un bordereau de vente à l'exportation comportant deux feuillets à signer par vous-même et à faire viser par la douane. A réception du feuillet rose du bordereau visé par la douane nous effectuerons dans les 15 jours le remboursement de la TVA soit par chèque bancaire sur un compte bancaire domicilié en France métropolitaine,soit par virement bancaire avec des frais minimum de 8 euros.

A noter que des frais particuliers liés à la détaxes pourront être à la charge du client et déduit du remboursement de la TVA.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation 

MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire :

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Kitesurf.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.

  • par Paypal :

il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/

  • par chèque :

nous envoyer un chèque à l’ordre de Kitesurf.fr à l’adresse suivante :

KiteXperience/kitesurf.fr
Hôtel les Chênes
300 route de Gap,
Sisteron 04200

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du paiement. .

Kitesurf.fr ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par chèque. Le paiement par carte bancaire et par Paypal accélère le traitement de votre commande et la garantie de disponibilité des produits.

  • par virement :

Lors de l’envoie de votre confirmation de commande notre RIB vous sera communiqué. Votre commande sera ainsi enregistrée et réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

SECURISATION

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Kitesurf.fr n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

  • Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Kitesurf.fr jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

  • Défaut de paiement :

Kitesurf.fr  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

  • Contrôles anti-fraudes :

    • Kitesurf.fr, en collaboration avec « La Caisse d’épargne » contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger kitesurf.fr et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

    • Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...

    • Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 5 : Modalités de livraison

Kitesurf.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur.

GENERALITES

Les produits achetés sur le site Kitesurf.fr sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine, DOM TOM, Corse, Monaco, Suisse,Allemagne, Autriche, Belgique, Denemark, Espagne, Finlande, Grece, Luxembourg, pays bas, Portugal, Republique tcheque, Suede, Italie, Norvege. Nous proposons également l'expédition dans d'autres pays. Contactez nous si le votre ne figure pas dans notre liste lors de la création de votre compte, du renseignement de votre adresse postale ou lors du passage de votre commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

DELAIS DE LIVRAISON

  • La livraison varie selon le transporteur sélectionné lors du passage de votre commande. Kitesurf.fr se sert des services de Boxtal, vous permettant ainsi de choisir votre transporteur en fonction de vos besoins en délais aussi bien qu'en budget. Kitesurf.fr ne saurait être tenu responsable pour les défaillances des services de transporteurs. Selon le prestataire choisit, les délais peuvent varier de 24h (chronopost) à 5 jours ouvrables (relais colis) pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).

  • La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrable pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).
  • Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et du transporteur sélectionné et de la disponibilité de l'article.

MODE DE LIVRAISON

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

LE COLIS A LIVRAISON

  • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

  • Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 6 : Responsabilités

  • Kitesurf.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

  • Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Kitesurf.fr .

  • En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de kitesurf.fr  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

  • Par ailleurs, Kitesurf.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

  • Pour la rubrique Trocakite, même si kitesurf.fr fait tout le nécessaire pour que les produits soit le mieux révisés possible, kitesurf.fr ne peut être tenu responsable d’un produit qui aurait un problème non détecté lors du contrôle avant expédition. Cependant vous pourrez librement exercer votre droit de rétractation dans les 4 jours.

  • Enfin la responsabilité de Kitesurf.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 7 : Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Marseille sera le seul compétent.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément au décret (n°2014-1061) du 17 septembre 2014, vous avez le droit de vous rétracter d'un achat sur notre site sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour les articles de la rubrique Trocakite, le délai de rétractation est de 4 jours, au delà il ne sera plus possible de nous retourner un article.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez remplir notre formulaire de rétraction (ci-dessous ou sur la page www.kitesurf.fr/shop/17-formulaire-de-retractation ). Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par email.
Vous pouvez également nous notifier par courrier recommandé (kitesurf.fr, 8 rue pasteur, 13230 Port Saint Louis du Rhône) votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

PROCEDURE DE RETOUR

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors frais de livraison*, sans retard excessif et, dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d'origine avec une copie de la facture d'achat.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client: ils ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

* Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par kitesurf.fr . Sur simple appel téléphonique en vente par correspondance, un affranchissement vous sera envoyé à notre charge.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

REMPLIR UN FORMULAIRE DE RETRACTATION

Article 9 : Garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre (sauf produits Trocakite et occasions)

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

CONTACTER LE SERVICE APRES VENTE

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.

En conformément avec la loi, la base de données du site Kitesurf.fr est déclarée à la CNIL.

Article 11 : utilisation des cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
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